Cette affaire Renault a masqué une autre fausse manoeuvre, la future taxation des bonus bancaires. Une tartufferie connue mais insuffisamment commentée. Voici le story-telling du moment : Christine Lagarde a enfin préparé enfin sa taxe sur les bonus bancaires. Depuis 14 mois déjà, Nicolas Sarkozy a désigné les traders comme ses boucs-émissaires jugés responsables, par leur comportement irresponsable et spéculatif, des misères du monde. Le gouvernement respecte la parole présidentielle. Le voici qui agit. Story-telling, quand tu nous tiens...
En décembre dernier, le président français avait été débordé sur sa gauche par Gordon Brown, le premier ministre britannique. Ce dernier, soucieux de préparer ses propres élections législatives, avait annoncé unilatéralement sa décision de surtaxer les bonus des traders de la City. Sarkozy n'avait eut qu'à suivre. L'été dernier, le monarque élyséen avait déjà endossé les recommandations de prudence de l'autorité de régulation britannique, la FSA, qui suggérait d'étaler sur 3 ans le versement des bonus.
Cette fois-ci, la ministre des finances passe à l'acte : voici la taxe, la fameuse, celle qui corrigera les excès des rémunérations variables des traders. Christine Lagarde a présenté son projet au Conseil d'Etat cette semaine.
(Lire la suite en cliquant sur le titre du post)LE FIGARO. - Quelle forme prendra votre dispositif de taxation exceptionnelle des bonus ?
Christine LAGARDE. - Le texte prévoit de taxer à hauteur de 50 % tous les bonus, quel que soit leur mode de distribution et quel que soit le calendrier de distribution. Cela signifie que la disposition concerne aussi bien les versements, en cash comme en actions, réalisés cette année et les années suivantes dès lors qu'ils auront été décidés au titre de 2009. Enfin, cette disposition s'appliquera, comme au Royaume-Uni, aux bonus supérieurs à 27 500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France. Concrètement, les banques devront payer la taxe pour environ 2 500 de leurs salariés.
Pourquoi les bonus bancaires devraient-ils être limités ? Pour une double raison : les banques françaises sont aujourd'hui profitables car l'Etat les a soutenus; et les traders sont incités à prendre des risques, rémunérateurs pour eux via les bonus, aux détriments de "l'économie réelle".
La taxe prévue par Christine Lagarde répond-t-elle à ces objectifs ? Non.
Primo, c'est une taxe étrangement modeste : 360 millions d'euros de gain estimés quand les gains des traders sont annoncés bien plus importants. La seule BNP Paribas avait annoncé qu'elle prévoyait (et provisionnait) un milliards d'euros de bonus pour 2009... Un montant qu'elle devait ramener par la suite à 500 millions après un coup de gueule de Nicolas Sarkozy. La faiblesse du gain fiscal annoncé par Christine Lagarde ne cesse pas de surprendre. Si les bonus sont bien taxés à 50% et que la taxe couvre bien tous les bonus, comment imaginer que les dits bonus ne dépassent pas un milliards d'euros en 2010 sur l'ensemble des institutions financières ? Les banques sont muettes... évidemment.
Deuxio, cette taxe est exceptionnelle, limitée à l'année 2010. Le gouvernement ne cherche pas à réformer la finance, fusse-t-elle française. Nicolas Sarkozy se contente de répondre à l'impatience des foules, à corriger très modérément et ponctuellement les excès les plus voyants. Rien de plus, rien de mieux... Depuis 18 mois, Nicolas Sarkozy protège les banques. C'est simple, c'est clair, c'est prouvé.
Tertio, les sommes collectées iront ... aux banques. La ministre prévient que ces 360 millions d'euros récoltés iront abonder le Fonds de garantie des dépôts "pour renforcer la sécurité des déposants." Pourquoi le produit de cette taxe ne sert-il pas à financer, par exemple, les déficits publics ? Ou le renforcement de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits que le gouvernement N'A PAS décidé ? Non. Le gouvernement préfère qu'il abonde un fonds de garantie dont les sommes dorme
Quarto, la régulation bancaire mise en oeuvre par lé-e gouvernement est minimaliste. Un comble quand on entend, presque chaque jour en cette période de voeux présidentiels tous azimuts, Nicolas Sarkozy fustiger les dérives bancaires de l'avant-crise 2006. Mi-décembre dernier, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres un projet de loi de régulation bancaire. Et, surprise, il ne reprenait même pas les recommandations du G20 précédent en matière de fonds propres... Ces deux volets restaient plus que modestes : il se contente de créer un "Conseil de la régulation financière et du risque systémique", qui réunit les autorités de contrôle du secteur financier pour discuter des problèmes du moment, et de doter l'Autorité des marchés financiers (AMF) de "la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en situation de crise" et lui confie "le contrôle des agences de notation désormais prévu par la réglementation européenne".
Enfin, les banques ont trouvé la parade : "plusieurs banques augmentent leur salaire fixe pour contourner le problème. Selon une étude internationale du cabinet Mercer auprès de 42 banques, 65 % d'entre elles ont augmenté les salaires de base, tandis que 83 % diminuaient la part des bonus dans la rémunération." rapporte le Figaro. Qu'en pense Christine Lagarde ?
Aux Etats-Unis, l'aide et le contrôle des banques fut largement plus massif. la situation du pays l'exigeait. Mais Barack Obama est confronté au même problème que Nicolas Sarkozy : les banques, hier soutenues et sauvées de la faillite, ont rapidement remboursé leurs aides pour mieux se libérer de la tutelle de l'Etat. L'administration américaine réfléchit à une super-taxe qui devrait rapporter ... 120 milliards de dollars. La disproportion avec le minimalisme française est incroyable.
Nicolas Sarkozy, sur ce sujet comme d'autres, s'affiche beau parleur mais piètre réalisateur.
Mercredi, Chistine Lagarde a expliqué qu'une rémunération de l'épargne populaire placée en Livret A à 1,25% était "un taux raisonnable". Indulgente avec les puissants, "raisonnable" avec les modestes... Voici la Sarkofrance.
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